SC 232/368 Enquêtes concernant un juge d'instruction, un assesseur d'un tribunal des baux et un assessuer d'une Justice de Paix, 2000.10.17-2010.08.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/368
Titre:Enquêtes concernant un juge d'instruction, un assesseur d'un tribunal des baux et un assessuer d'une Justice de Paix
Dates:2000-2010
Période de création:17/10/2000 - 19/08/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées et 2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417685
 

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