SC 232/340 Magistrats non professionnels , 1981.03.12-2004.03.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/340
Titre:Magistrats non professionnels
Dates:1981-2004
Période de création:12/03/1981 - 26/03/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:33 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417651
 

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