SC 232/ 337-340 Magistrats professionnels partis nés jusqu'au 31.12.1940 , 1951.04.20-2008.06.27 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/ 337-340
Titre:Magistrats professionnels partis nés jusqu'au 31.12.1940
Dates:1951-2008
Période de création:20/04/1951 - 27/06/2008
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:6 chemises cartonnées et 54 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417647
 

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