SC 232/195 Enquêtes disciplinaires contre des agents brevetés: Dossiers du bureau des avocats d'affaires brevetés et du Tribunal cantonal (liquidation bureau-appel à la garantie) , 1998.10.30-2015.11.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/195
Titre:Enquêtes disciplinaires contre des agents brevetés: Dossiers du bureau des avocats d'affaires brevetés et du Tribunal cantonal (liquidation bureau-appel à la garantie)
Dates:1998-2015
Période de création:30/10/1998 - 12/11/2015
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417488
 

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