SC 232/194 Enquêtes disciplinaires contre des agents brevetés: dossier de l'enquête de la Chambre d'avocats d'affaires brevetés (inspection, etc...) , 1994.05.03-2014.05.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/194
Titre:Enquêtes disciplinaires contre des agents brevetés: dossier de l'enquête de la Chambre d'avocats d'affaires brevetés (inspection, etc...)
Dates:1994-2014
Période de création:03/05/1994 - 05/05/2014
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 enveloppes et 1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417487
 

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