SC 232/191 Agents d'affaires brevetés - radiation: Dossiers personnels année 2007, 1941.10.16-2007.10.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/191
Titre:Agents d'affaires brevetés - radiation: Dossiers personnels année 2007
Dates:1941-2007
Période de création:16/10/1941 - 09/10/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417483
 

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