SC 232/190 Agents d'affaires brevetés - radiation: Dossiers personnels années 1982,1985,1990, 1956.11.10-2004.02.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/190
Titre:Agents d'affaires brevetés - radiation: Dossiers personnels années 1982,1985,1990
Dates:1956-2004
Période de création:10/11/1956 - 20/02/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417482
 

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