SC 232/176 Enquêtes disciplinaires contre des avocats : accusation de violation de promesse solennelle d'avocat, 1996.06.08-1998.01.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/176
Titre:Enquêtes disciplinaires contre des avocats : accusation de violation de promesse solennelle d'avocat
Dates:1996-1998
Période de création:08/06/1996 - 13/01/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises cartonnées et 5 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417464
 

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