SC 232/173 Enquêtes disciplinaires contre des avocats: Plante faite par entrepreneuse sud-coréenne , 2006.08.24-2009.12.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/173
Titre:Enquêtes disciplinaires contre des avocats: Plante faite par entrepreneuse sud-coréenne
Dates:2006-2009
Période de création:24/08/2006 - 01/12/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417461
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises