SC 232/171 Enquêtes disciplinaires contre des avocats: Accusation d'abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres; recours de l'accusé devant le Tribunal Fédéral, 1998.04.20-2009.01.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/171
Titre:Enquêtes disciplinaires contre des avocats: Accusation d'abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres; recours de l'accusé devant le Tribunal Fédéral
Dates:1999-2009
Période de création:20/04/1998 - 21/01/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes et 3 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417459
 

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