SC 232/158 Avocats décédés 1996-2004 N-Z, 1934.02.05-2004.07.26 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/158
Titre:Avocats décédés 1996-2004 N-Z
Dates:1934-2004
Période de création:05/02/1934 - 26/07/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:9 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417445
 

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