SC 232/157 Avocats décédés 1996-2004 A-M, 1948.07.07-2002.03.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/157
Titre:Avocats décédés 1996-2004 A-M
Dates:1948-2002
Période de création:07/07/1948 - 14/03/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:11 enveloppes et 1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417444
 

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