SC 232/151 Dossiers personnels des avocats 2016 MA-MI, 1966.12.22-2015.01.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/151
Titre:Dossiers personnels des avocats 2016 MA-MI
Dates:1966-2015
Période de création:22/12/1966 - 22/01/2015
Niveau:Dossier
Importance matérielle:11 enveloppes et 1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417436
 

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