SC 232/149 Dossiers personnels des avocats 2016 F-G, 1976.04.08-2006.09.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/149
Titre:Dossiers personnels des avocats 2016 F-G
Dates:1976-2006
Période de création:08/04/1976 - 05/09/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:20 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417434
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises