SC 232/145 Dossiers personnels des avocats S-T, 1944.06.29-2008.02.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/145
Titre:Dossiers personnels des avocats S-T
Dates:1944-2008
Période de création:29/06/1944 - 21/02/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:26 enveloppes et 1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417430
 

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