SC 232/110 Juges de paix: statistiques, 2001-2004, 2002.02.14-2005.02.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/110
Titre:Juges de paix: statistiques, 2001-2004
Dates:2002-2005
Période de création:14/02/2002 - 08/02/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques annuelles concernant les juges de paix des districts avec des brouillons (Note: 2003-2004- réforme)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  statistique (Matières\S)
  juge de paix (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417389
 

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