SC 232/111 Greffiers de paix: statistiques 1996-1999, 1997.01.14-2000.01.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/111
Titre:Greffiers de paix: statistiques 1996-1999
Dates:1997-2000
Période de création:14/01/1997 - 24/01/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques annuelles concernant les greffiers de paix avec des brouillons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417390
 

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