SC 232/112 Greffiers de paix: statistiques 2000-2004, 2001.01.24-2005.02.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/112
Titre:Greffiers de paix: statistiques 2000-2004
Dates:2001-2005
Période de création:24/01/2001 - 15/02/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées et 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques annuelles concernant les greffiers de paix avec des brouillons (Note: 2003-2004-réforme)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417391
 

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