SC 232/109 Juges de paix: statistiques, 1995-2000, 1996.01.14-2001.01.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/109
Titre:Juges de paix: statistiques, 1995-2000
Dates:1996-2001
Période de création:14/01/1996 - 19/01/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes et 1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques annuelles concernant les juges de paix des districts avec des brouillons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  juge de paix (Matières\J)
  statistique (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417388
 

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