SC 232/108 Justices de paix des districts: statistiques, 2003-2005, 2004.02.05-2006.02.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/108
Titre:Justices de paix des districts: statistiques, 2003-2005
Dates:2004-2006
Période de création:05/02/2004 - 01/02/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes et 1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques annuelles concernant les justices de paix des districts avec des brouillons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  statistique (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417387
 

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