SC 232/107 Juge d'instruction cantonal et Office d'information pénale : Statistiques, années 2004-2006, 2004.03.01-2006.08.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/107
Titre:Juge d'instruction cantonal et Office d'information pénale : Statistiques, années 2004-2006
Dates:2004-2006
Période de création:01/03/2004 - 08/08/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes et 1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417386
 

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