SC 232/93 Tribunaux de district causes civiles du président: statistiques, 1986-1999 , 1987.12.31-2000.02.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/93
Titre:Tribunaux de district causes civiles du président: statistiques, 1986-1999
Dates:1987-2000
Période de création:31/12/1987 - 03/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques annuelles concernant les indemnités versées des tribunaux de district.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal de district (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417372
 

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