SC 232/90 Tribunaux de district : causes pénales: Poursuites et faillites: statistiques, 1992-1999 , 1992.12.31-2000.02.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/90
Titre:Tribunaux de district : causes pénales: Poursuites et faillites: statistiques, 1992-1999
Dates:1992-1999
Période de création:31/12/1992 - 08/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques annuelles concernant les poursuites et faillites des tribunaux de district

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  statistique (Matières\S)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417369
 

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