SC 232/91 Tribunaux de district : causes civiles : statistiques, 1986-1999, 1986.12.31-2000.01.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/91
Titre:Tribunaux de district : causes civiles : statistiques, 1986-1999
Dates:1986-2000
Période de création:31/12/1986 - 12/01/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques annuelles concernant les causes civiles des tribunaux de district

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417370
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises