SC 232/89 Tribunaux de district causes pénales, 1986-1999, 1986.01.06-1999.12.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/89
Titre:Tribunaux de district causes pénales, 1986-1999
Dates:1986-1999
Période de création:06/01/1986 - 09/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques annuelles concernant les causes pénales des tribunaux de district

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal de district (Matières\T)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  statistique (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417368
 

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