SC 232/5 PV 2003-2007, 2003.01.07-2007.12.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/5
Titre:PV 2003-2007
Dates:2003-2007
Période de création:07/01/2003 - 18/12/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417274
 

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