SC 232/4 PV 1997-2002, 1997.01.07-2002.12.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/4
Titre:PV 1997-2002
Dates:1997-2002
Période de création:07/01/1997 - 03/12/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417273
 

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