SC 232/2-5 Procès-verbaux de la cour plénière du Tribunal Cantonal, 1977.01.11-2007.12.18 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/2-5
Titre:Procès-verbaux de la cour plénière du Tribunal Cantonal
Dates:1977-2007
Période de création:11/01/1977 - 18/12/2007
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 volumes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417270
 

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