SC 232/2 PV 1977-1986, 1977.01.11-1986.04.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/2
Titre:PV 1977-1986
Dates:1977-1986
Période de création:11/01/1977 - 22/04/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417271
 

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