SC 232/1 Procès-verbaux de la cour plénière et de la cour administrative du Tribunal Cantonal 1959-1976, 1959.10.14-1976.12.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/1
Titre:Procès-verbaux de la cour plénière et de la cour administrative du Tribunal Cantonal 1959-1976
Dates:1959-1976
Période de création:14/10/1959 - 24/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417269
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises