SB 352/1207 Boite 2 : Observations du Conseil d'Etat, feuilles d'enquête, plans, 1962-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 352/1207
Titre:Boite 2 : Observations du Conseil d'Etat, feuilles d'enquête, plans
Dates:1962 - 1971
Période de création:1962 - 1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte, 5 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416811
 

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