SB 352 Service des améliorations foncières , 1882-2020 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SB 352 Titre: Service des améliorations foncières Dates: 1882-2020 Période de création: 1882 - 2020 Niveau: Fonds Importance matérielle: 513 boîtes, 1 album photographique Mètres linéaires: 61,00
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Service des améliorations foncières Historique archivistique: Les archives intermédiaires étaient conservées à Morges (Marcelin), dans le local d''un bâtiment qui doit être détruit afin d'y construire une halle de gymnastique (2022-2023). Modalités d'entrée: Entre 2020 et 2022, plusieurs rencontres ont eu lieu entre Pascal Morisod, archiviste aux ACV, et Anne Van Buel, responsable du secteur des améliorations foncières, ainsi que des membres de son équipe. Dans le cadre d'un projet de numérisation afin d'établir un système d'information géographique et de prédiction économique, il a été possible de séparer les archives en deux groupes : un premier groupe faisant partie du périmètre du projet et un second groupe, dont les archives intermédiaires n'avaient plus d'impact sur les affaires courantes. Les archives de ce second groupe sont dès lors devenues éligibles au versement. Après la rédaction d'un bordereau et le repérage des contenants par les ACV (Jean-Marc Falciola, Pascal Morisod), le versement est intervenu le 29 mars 2022 après que l'entité, sous la direction de Dimitra Junod, géomaticienne au Secteur des améliorations foncières, et Françoise Perrenoud, préposée aux archives,aient préparé les palettes (avec cadres). Date d'entrée: 29/03/2022
Zone du contenu et de la structure Contenu: A l'origine, les améliorations foncières désignent les mesures visant à améliorer les sols; elles s'appliquent ensuite à encadrer des mesures comme le remaniement parcellaire; dans les temps présents, elles englobent la restructuration complète de l'espace rural (voir à ce propos l'article du Dictionnaire historique de la Suisse, "Amélioration foncière", version du 29.11.2016); les dossiers conservés dans ce lot en tant qu'archives historiques contiennent des documents et données originales liées à la construction des autoroutes (A1, A9), aux remaniements parcellaires, et, pour la plus grande partie du fonds, aux syndicats d'améliorations foncières. Les documents montrent un lieu étroit entre la terre, les sols et leur occupation d'un côté (culture, bétail), les moyens et les enjeux humains de l'autre (construction du bâti, répartion des terres). Les très nombreux toponymes relevés indiquent à vue d'oeil un impact fort sur la quasi totalité du territoire vaudois où l'homme à ouvert le sol. Les dossiers des autoroutes contiennent des très nombreux plans et formulaires d'enquêtes; les dossiers des remaniement parcellaires, décrits de manière synthétique au niveau de la série archivistique, contiennent des plans, des procès-verbaux, de nombreux tableaux, devis, formulaires d'enquêtes, etc.; quant aux syndicats d'améliotations foncières, chaque projet a fait l'objet d'une description unique, souvent résumée dans l'intitulé, avec également une description de synthèse au niveau de la série archivistique, présentant la nature des différents projets et une systématique au niveau de la typologie documentaire.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: SB 352/1-47 : libre (délai de protection échu). SB 352/48-120 : libre (délai de protection échu), sauf SB 352/120 : librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire. SB 352/121-201 : libre (délai de protection échu), sauf SB 352/138-140, SB 352/174, SB 352/189, SB 352/191 : librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire. SB 352/202-1280 : librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue: Français, Allemand
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: Les dossiers liés à l'agriculture et aux améliorations foncières se trouvent sous les cotes suivantes : K XII a, K XII m, K XII z, S 13, S 143, S 179, S 202, S 203, S 204, SB 59, SB 66, SB 98, SB 262, SB 360. A noter le fonds privé PP 718, Syndicat d'améliorations foncières de la route du Col de la Croix, versant Ollon. Bibliographie: Agriculture et améliorations foncières : - Le sol, l'équiper, l'organiser : les améliorations foncières dans le canton de Vaud, Lausanne 1985 - Vaud à livres ouverts, Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, établie par la Bibliothèque cantonale et universitaire vaudoise sous la responsabilité de la Section de la Documentation vaudoise, Editions Cabédita, Yens-sur-Morges, 1996. - JACKY, Edouard. L'élevage du bétail bovin dans le Canton de Vaud, [s.l.], [s.n.], 1941 (Lausanne : Impr. Vaudoise), 498 p. - 100 ans, Fédération vaudoise des sociétés d'agriculture et de viticulture, [s.l.], [s.n.], [1969], (Lausanne : Impr. Vaudoise), 72 p. - 100e anniversaire de la Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande : 1881-1981, Lausanne, cop. 1981, 167 p. - JANIN, Jacques. La coopération agricole au défi : le cas de la Suisse romande, Lausanne : Centre de recherches européennes, 1973, XV, 302 p. - "Cinquantenaire de la Chambre vaudoise d'agriculture, 1920-1970", Lausanne, 1970. - "Agriculture", dans Dictionnaire historique vaudois, 1914, tome I, pp. 21-33. - Le Conseil d'Etat et ses départements. Organisation. Attributions, Lausanne, 1978. - "Les artisans de la prospérité", dans Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, tome III, 24 Heures, Lausanne, 1972. - "Les institutions ou le pouvoir chez les vaudois", dans Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, tome V, 24 Heures, Lausanne, 1974, spécialement le chapitre VII "Le Conseil d'Etat et l'administration cantonale". - "Bibliographie vaudoise", dans Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 24 Heures, Lausanne, 1987, spécialement le chapitre XII "Culture du sol" (106 titres concernant l'agriculture, la viticulture et la sylviculture) et les sections "enseignements professionnel et spécialisé", pp. 190-192 (54 titres). - Janin, Jacques et gay, Daniel, Cent ans de politique agricole vaudoise, Cabédita : 2020, 100 p.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Les boîtes ont été remplacées, d'entente avec Anne Bellanger, restauratrice ; entre les mois de juin et décembre 2022, l'inventaire et le conditionnement ont été réalisés par Lea Pasche (autouroutes et remaniement parcellaire) et Cédric Degrange (syndicats d'amélioration foncière), stagiaires aux ACV, sous la direction de Pascal Morisod, archiviste, qui a finalisé le fonds en compagnie de Cédric Degrange en mars 2023. Les cotes SB 352/1019 et 1236 n'ont pas été utilisées et seul des papiers de corbeille ont été retirés du versement.
Descripteurs
Entrées:	VAUD. DIRECTION DE l'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DES AMELIORATIONS FONCIERES (DAGRI) (Personnes\V)
	VAUD. DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DES AFFAIRES VETERINAIRES (DGAV) (Personnes\V)
	VAUD. SERVICE DES AMELIORATIONS FONCIERES (Personnes\V)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1400391
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