Zone d'identification |
| Cote: | SB 352/202-1280 |
| Titre: | Syndicats d'améliorations foncières |
| Dates: | 1882-2020 |
| Période de création: | 1882 - 2020 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 354 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Les syndicats vaudois d'améliorations foncières sont régis par la loi sur les amélioration foncières (LAF) du 29 novembre 1961.
Cependant, la Société vaudoise des améliorations foncières (SVAF) a été créée le 18 décembre 1943, tandis que le plus ancien projet ici inventorié date de 1882.
Les projets sont désignés par :
- le numéro d'ordre d'attribution ;
- le nom du syndicat ou de la commune liée au projet ;
- la nature du projet tel qu'elle est donnée dans le dossier du projet (A titre indicatif, la SVAF indique comme nature de projet : desserte, remaniement parcellaire, bâtiment rural, abduction d'eau, récolte et évacuation des eaux de surface, assainissements, mesures écologiques, dangers naturels) ;
- la date.
Le contenu des projets comporte généralement :
- le devis du projet ;
- les rapports de projet ;
- les dossiers d'enquêtes ;
- les rapports d'exécution du projet ;
- les comptes d'exécution des travaux ;
- les feuilles de statistiques ;
- les dossiers de répartitions des frais ;
- des plans de situations, architecturaux ou de détail.
Les documents relatifs à la constitution et la dissolution du syndicat d'améliorations foncières apparaissent dans les projets surtout après la seconde guerre mondiale. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français, Allemand |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Les sous-séries et dossiers étant toujours nommés, nous avons repris l'ensemble des dénominations dans la rubrique "Intitulé" de scopeArchiv. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   syndicat d'améliorations foncières (Matières\S) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402709 |
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