Zone d'identification |
| Cote: | SB 352/121-201 |
| Titre: | Réunion parcellaire |
| Dates: | 1949-2017 |
| Période de création: | 1949 - 2017 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 80 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Les réunions parcellaires résultent de la loi du 22 mai 1951. Le but des réunions parcellaires est de réaliser à peu de frais le groupement des parcelles des propriétaires sur la base des anciennes limites, sans prévoir de réseau de chemin et sans établir de nouveaux plans cadastraux ni exécuter de travaux techniques. Son opération est différente du remaniement parcellaire qui lui conduit à une situation définitive. La réunion parcellaire se traduit par l'agglomération de plusieurs parcelles au bénéfice d'un nouveau propriétaire.
Le contenu des boîtes est systématique pour chaque commune :
- correspondance entre syndicats de réunion parcellaire et le département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce ;
- des rapports et des devis ;
- des feuilles d'enquêtes indiquant le nom des locaux, les motifs de réclamation et les décisions ;
- des dossiers contenant les tableaux de soultes et autres pièces comptables ;
- des plans ;
- des procès-verbaux. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu), sauf SB 352/138-140, SB 352/174, SB 352/189, SB 352/191 : librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [plan] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| propriété foncière (Matières\P) |
| amélioration foncière (Matières\A) |
| procès-verbal (Matières\P) |
| [devis] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402708 |
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