SB 352/1206 Boite 1 : Constitution du syndicat, rapports, plans, recours au TF, 1962-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 352/1206
Titre:Boite 1 : Constitution du syndicat, rapports, plans, recours au TF
Dates:1962 - 1983
Période de création:1962 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte, 5 enveloppes, 1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416810
 

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