SC 135/460 N° d'enquête: 441, 1989-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/460
Titre:N° d'enquête: 441
Dates:1989-1990
Période de création:1989 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 28 février 1989.
Clôture: 23 janvier 1990. Non-lieu (suicide de l'accusé).
Délit: crime manqué d'assassinat, subsidiairement délit manqué de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui. (au café du "Cheval Blanc" à Rougemont).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416636
 

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