SC 135/459 N° d'enquête: 512, 1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/459
Titre:N° d'enquête: 512
Dates:1987
Période de création:1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 10 mars 1987.
Clôture: 28 septembre 1987. Non-lieu.
Délit: concurrence déloyale (copie d'une publicité pour des voyages au Népal).
Note: le dossier contient plusieurs publications dans lesquelles sont parues les publicités.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416635
 

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