SC 135/369 N° d'enquête: TT-2115, 1990-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/369
Titre:N° d'enquête: TT-2115
Dates:1990-1991
Période de création:1990 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 10 mai 1990.
Clôture: 2 mai 1991. Non-lieu.
Délit: vol, dommages à la propriété, infractions à la législation sur les brevets d'invention et à la loi sur la concurrence déloyale.
Note: le dossier contient des photographies de résultats d'analyses chimiques réalisées par le Laboratoire cantonal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416539
 

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