SC 135/368 N° d'enquête: TT-1394, 1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/368
Titre:N° d'enquête: TT-1394
Dates:1990
Période de création:1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 29 mars 1990.
Clôture: 23 mai 1990. Ordonnance de condamnation.
Délit: publications obscènes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416538
 

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