SC 135/367 N° d'enquête: JT-2604, 1989-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/367
Titre:N° d'enquête: JT-2604
Dates:1989-1990
Période de création:1989 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 30 juin 1989.
Clôture: 19 septembre 1990. Non-lieu.
Délit: lésions corporelles graves par négligence et violation des règles de l'art de construire (chute d'un échafaudage).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416537
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises