SC 135/370 N° d'enquête: JT-2736, 1989-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/370
Titre:N° d'enquête: JT-2736
Dates:1989-1994
Période de création:1989 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 10 juillet 1989.
Clôture: 27 juin 1994. Non-lieu.
Délit: infraction grave à la LF sur les stupéfiants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416540
 

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