SC 135/291 N° d'enquête: TR-2230, 1974-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/291
Titre:N° d'enquête: TR-2230
Dates:1974-1975
Période de création:1974 - 1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 8 septembre 1974.
Clôture: 6 mai 1975. Non-lieu.
Délit: décès suspect (cadavre découvert en forêt à Forel-Lavaux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416461
 

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