SC 135/290 N° d'enquête: G-2275, 1973-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/290
Titre:N° d'enquête: G-2275
Dates:1973-1974
Période de création:1973 - 1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 3 octobre 1973.
Clôture: 31 mai 1974. Ordonnance de condamnation.
Délit: contravention à la LF sur le séjour et l'établissement des étrangers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416460
 

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