SC 135/292 N° d'enquête: TR-2818, 1974-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/292
Titre:N° d'enquête: TR-2818
Dates:1974-1975
Période de création:1974 - 1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 9 novembre 1974.
Clôture: 13 janvier 1975. Ordonnance de condamnation.
Délit: infraction à la LF sur les stupéfiants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416462
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises