SB 153/470-471 Sommaire., 1908.03.13-1946.04.19 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 153/470-471
Titre:Sommaire.
Dates:1908-1946
Période de création:13/03/1908 - 19/04/1946
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Désignation des mutations pour l'ensemble des communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sommaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  droits de mutation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=141527
 

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