SB 335/96 Pénitentiaire, TRIDEL S.A., 1991-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/96
Titre:Pénitentiaire, TRIDEL S.A.
Dates:1991-2003
Période de création:1991 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pénitentiaire, Commission de libération (1991-2003): procès-verbaux de séances, décisions, divers, courrier;
- Tridel S.A. (1998-2003, valorisation des déchets): documentation, notamment des oppositions et des décisions de justice, liée au projet (les adversaires parlent d'une "affaire") de l'usine d'incinération.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMMISSION DE LIBERATION (VAUD, PRISON) (Personnes\C)
  TRIDEL S.A. (LAUSANNE) (Personnes\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1414962
 

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