Zone d'identification |
| Cote: | SB 335 |
| Titre: | Secrétariat général du Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) |
| Dates: | 1921-2005 |
| Période de création: | 1921 - 2005 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 107 boîtes, 14 classeurs et 1 chemise |
| Mètres linéaires: | 16,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Secrétariat général du Département de la sécurité et de l'environnement |
| Historique archivistique: | Les archives ont été conservées dans le sous-sol du Secrétariat général du Département du territoire et de l'environnement, place du Château 1, 1014 Lausanne; néanmoins, aucun document n'a été produit par ledit secrétariat, mais par les secrétariats des anciens départements (DSE, DJPAM). |
| Modalités d'entrée: | Archives gérées par Catia Chollet, adjointe au Secrétaire général du Département du territoire et de l'environnement, avec l'appui de Pascal Morisod, archiviste aux ACV, et de Jean-Marc Falciola, assistant-archiviste, pour le versement, intervenu le 19 mai 2020. |
| Date d'entrée: | 19/05/2020 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Plusieurs thèmes autour de la sécurité publique et de la police (prison, asile, immunité diplomatique, manifestions et évènements à risque, etc.), avec une étendue chronologique assez large et une production essentiellement par d'anciens secrétariats généraux de départements. Il a été parfois difficile d'attribuer les archives à un département (DJPAM) plutôt qu'à un autre (DSE), la transition semblant avoir été relativement douce, combinée à la constitution des archives effectuées rétroactivement - typiquement des archives avant 1998, donc du DJPAM, consolidées plus tard, avec étiquettes DSE. Néanmoins, pour la clarté de l'inventaire et par rapport aux archives clairement identifiées comme appartenant à un département ou à l'autre, nous avons choisi de définir deux sous-fonds, l'un DJPAM pour toutes les archives produites et clôturées avant 1998, l'autre pour les archives clôturées après 1998, id est après la création du DSE. Dans les situations mixtes, une priorisation a été attribuée en fonction de la finalité des archives. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Allemand; Anglais; Français; Italien |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K VII b : Secrétariat général, administration du Département de justice et police.
- S 66 : Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires.
- S 82/211-485 Secrétariat général du Département de justice, police et des affaires militaires.
- S 128 Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires.
- SB 304/548 Secrétariat général DJPAM : Service civil. |
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Zone des notes |
| Notes: | Les droits d'accès doivent être vérifiés au cas par cas par le personnel des ACV (dossier directement libre d'accès ou nécessitant une autorisation). Par défaut, la demande d'autorisation est requise. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Les archives ont été inventoriées selon le classement des archives intermédiaires, par Olivier Conod, aide-archiviste, sous la direction de Pascal Morisod, archiviste, qui a finalisé le fonds.
Une majorité des dossiers contient des données personnelles sensibles ; pour les parties n'en contenant apparemment pas, des pointages effectués en profondeur nous ont amené à retrouver des éléments sensibles épars, si bien que nous avons pris la décision de placer l'entier du fonds sous délai de protection spécial (LArch, art. 12, al. 2). |
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Descripteurs |
| Entrées: |  justice (Matières\J) |
| droit d'asile (Matières\D) |
| VAUD. DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT. SECRETARIAT GENERAL (Personnes\V) |
| secrétariat général (Matières\S) |
| VAUD. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES. SECRETARIAT GENERAL (Personnes\V) |
| politique d'asile (Matières\P) |
| LEUBA (JEAN-FRANCOIS, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1934-2004) (Personnes\L) |
| police (Matières\P) |
| VAUD. ADMINISTRATION CANTONALE (Personnes\V) |
| prison (Matières\P) |
| GRANDJEAN (VINCENT, DELEGUE AUX AFFAIRES EUROPEENNES A L'ETAT DE VAUD, SECRETAIRE GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA JUSTICE POLICE ET AFFAIRES MILITAIRES, CHANCELIER DE L'ETAT DE VAUD, 1958-) (Personnes\G) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1357982 |
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