Zone d'identification |
| Cote: | SB 335 |
| Titre: | Secrétariat général du Département de justice, police et affaires militaires et Secrétariat général du Département de la sécurité et de l'environnement |
| Dates: | 1921-2005 |
| Période de création: | 1921 - 2005 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 108 boîtes, 14 classeurs |
| Mètres linéaires: | 16,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Secrétariat général du Département de la sécurité et de l'environnement |
| Historique archivistique: | Les archives ont été conservées dans le sous-sol du Secrétariat général du Département du territoire et de l'environnement ; néanmoins, aucun document n'a été produit par ledit secrétariat, mais par les secrétariats des anciens départements (DSE, DJPAM). |
| Modalités d'entrée: | Archives documentées par Catia Chollet, adjointe au Secrétaire général du Département du territoire et de l'environnement, avec l'appui de Pascal Morisod, archiviste aux ACV, et de Jean-Marc Falciola, assistant-archiviste, pour le versement, intervenu le 19 mai 2020. |
| Date d'entrée: | 19/05/2020 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Plusieurs thèmes autour de la sécurité publique et de la police (prison, asile, immunité diplomatique, manifestions et évènements à risque, etc.), avec un spectre chronologique assez large et une production essentiellement par d'anciens secrétariats généraux de départements - Département de la sécurité et de l'environnement, Département de la justice, de la police et des affaires militaires. Il a été parfois difficile d'attribuer les archives à un département (DJPAM) plutôt qu'un autre (DSE), la transition semblant avoir été relativement douce, combinée à la constitution des archives effectuées rétroactivement - typiquement des archives avant 1998, donc du DJPAM, consolidées plus tard, avec étiquettes DSE. Néanmoins, pour la clarté de l'inventaire et par rapport aux archives clairement identifiées comme appartenant à un département ou l'autre, nous avons choisis de définir deux sous-fonds, l'un DJPAM pour toutes les archives produites et clôturées avant 1998, l'autre pour les archives clôturées après 1998, ie après la création du DSE. Dans les situations mixtes, une priorisation a été attribuée en fonction de la finalité des archives. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Allemand; Anglais; Français; Italien |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Les archives provenant de deux départements (DJPAM jusqu'en 1998, ensuite DSE), nous avons décidé de créer deux sous-fonds. Toutefois, de nombreuses porosités demeurent, particulièrement le fait que des archives intermédiaires de l'époque du DJPAM ont été conservées et utilisées dans le cadre des affaires du DSE. Aussi, nous avons retenu la date de clôture du dossier le plus récent d'une boîte pour opérer une attribution (ex. une boîte avec des dossiers d'affaire couvrant la période 1990-2002 se trouve dans le sous-fonds DSE).
Les dossiers étant par définition à l'interface entre le métier et le politique (affaires stratégiques ou sensibles), les conditions d'accès ont été fixées ainsi : une bonne partie des dossiers contient des données sensibles ; pour les parties n'en contenant visiblement pas, des pointages effectués en profondeur nous ont amené à retrouver des éléments sensibles épars, si bien que nous avons pris la décision de placer l'entier du fonds sous la protection spéciale pour données sensibles (LArch, art. 12, al. 2). |
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Descripteurs |
| Entrées: |  justice (Matières\J) |
| droit d'asile (Matières\D) |
| secrétariat général (Matières\S) |
| VAUD. ADMINISTRATION CANTONALE (Personnes\V) |
| VAUD. DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT. SECRETARIAT GENERAL (Personnes\V) |
| VAUD. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES. SECRETARIAT GENERAL (Personnes\V) |
| prison (Matières\P) |
| politique d'asile (Matières\P) |
| LEUBA (JEAN-FRANCOIS, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1934-2004) (Personnes\L) |
| police (Matières\P) |
| GRANDJEAN (VINCENT, DELEGUE AUX AUFFAIRES EUROPEENNES A L'ETAT DE VAUD, SECRETAIRE GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA JUSTICE POLICE ET AFFAIRES MILITAIRES, CHANCELIER DE L'ETAT DE VAUD, 1958-) (Personnes\G) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1357982 |
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