SB 153/70-71 Procès-verbaux de la commission des servitudes., 1892.03.15-1896.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 153/70-71
Titre:Procès-verbaux de la commission des servitudes.
Dates:1892-1896
Période de création:15/03/1892 - 31/12/1896
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BELMONT-SUR-LAUSANNE. COMMISSION DES SERVITUDES (Personnes\B)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=141055
 

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