S 82/731 Loi fédérale sur la répression des contraventions en matière de circulation routière par voie d'amendes d'ordre, 1966.04.20-1970.09.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/731
Titre:Loi fédérale sur la répression des contraventions en matière de circulation routière par voie d'amendes d'ordre
Dates:20 avril 1966-7 septembre 1970
Période de création:20/04/1966 - 07/09/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'avant-projet de loi fédérale du 20 avril 1966 et la correspondance s'y référant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  amende (Matières\A)
  Loi sur les amendes d'ordre / Suisse (Matières\L)
  amende d'ordre (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140946
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises