S 82/754 Procès-verbaux, 1974.12.01-1977.10.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/754
Titre:Procès-verbaux
Dates:Décembre 1974-4 octobre 1977
Période de création:01/12/1974 - 04/10/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:D'août 1975 à février 1978, avec la récapitulation des avis reçus au sujet du projet d'ordonnance concernant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation d'avril 1973.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140943
 

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